1. Champ d’application et définitions
Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») s’appliquent à la fourniture de Trident LMS par WISA Products & Services International – FZCO (« WISA », « nous ») aux entreprises et autres organisations (le « Client »). Elles s’appliquent uniquement aux relations entre professionnels (B2B), et non aux consommateurs.
- Service : Trident LMS, plateforme en ligne de gestion de la formation, comprenant l’académie aux couleurs du Client, le tableau de bord du Directeur RH, l’accès aux cours souscrits, les certificats et les fonctionnalités décrites dans la proposition.
- Proposition : le document commercial accepté par écrit par le Client, qui définit le périmètre, le nombre d’utilisateurs, les cours, les cours sur mesure, la durée, le prix et les conditions de paiement.
- Contrat : la Proposition acceptée, les présentes Conditions et l’Accord de traitement des données.
- Utilisateurs : les collaborateurs ou autres personnes que le Client invite dans son académie, y compris les administrateurs disposant d’un accès Directeur RH.
- Contenus du Client : logos, marques, documents, procédures et données fournis par le Client, y compris les données personnelles des Utilisateurs.
En cas de conflit, la Proposition/le contrat signé prévaut, puis l’Accord de traitement des données, puis les présentes Conditions.
2. Souscription et durée
Le Service est souscrit par une Proposition, pour la période d’accès qui y est indiquée (par exemple 12, 24 ou 36 mois), à compter de la date d’activation de l’académie, sauf disposition contraire de la Proposition. Le renouvellement éventuel suit la Proposition. WISA peut refuser des demandes sans avoir à se justifier.
3. Ce que WISA fournit
- la création et la configuration de l’académie du Client, avec son nom, son logo et ses couleurs, à sa propre adresse web ;
- un accès Directeur RH pour les administrateurs désignés par le Client ;
- l’accès des Utilisateurs aux cours souscrits pendant la durée du Contrat ;
- des cours sur mesure, lorsqu’ils sont prévus dans la Proposition, à partir des supports fournis par le Client ;
- des certificats avec vérification publique pour les Utilisateurs qui terminent les cours et réussissent l’évaluation finale ;
- une assistance par e-mail les jours ouvrables, selon la Proposition.
Le Service est fourni exclusivement en ligne et au rythme de chaque Utilisateur ; il ne comprend ni formation en présentiel, ni sessions en direct, ni accompagnement par un formateur, sauf accord écrit contraire.
WISA peut améliorer, modifier ou remplacer des fonctionnalités et des cours, à condition de ne pas réduire de manière significative le Service souscrit pendant la période en cours.
4. Obligations du Client
- désigner les administrateurs et n’inviter que des personnes autorisées, en maintenant les données des Utilisateurs exactes et à jour ;
- s’assurer de disposer d’une base légale pour fournir les données personnelles des Utilisateurs et les informer du traitement, conformément à la loi applicable ;
- garantir que les Contenus du Client ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi, et qu’il détient les droits nécessaires pour que WISA les utilise dans la fourniture du Service ;
- garder les identifiants confidentiels et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ;
- payer le prix selon les conditions de la Proposition.
5. Utilisation acceptable
Le Client et les Utilisateurs ne peuvent pas : partager des comptes ou des identifiants (chaque compte est personnel et incessible) ; créer des comptes faux ou en double ; copier, télécharger en masse, revendre, concéder en sous-licence ou mettre les cours à la disposition de tiers en dehors de l’académie ; manipuler les évaluations, les points (XP) ou les certificats ; contourner les mesures de sécurité, procéder à de la rétro-ingénierie ou à des tests d’intrusion sans autorisation écrite ; téléverser du code malveillant ; ou utiliser le Service à des fins illicites. WISA peut suspendre les comptes qui enfreignent ces règles, en informant le Client.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, le logiciel, le design, les marques et tous les cours du catalogue appartiennent à WISA ou à ses concédants de licence. Pendant la durée du Contrat, le Client reçoit un droit non exclusif et incessible de permettre à ses Utilisateurs d’accéder au Service pour la formation interne.
Le Client conserve la propriété des Contenus du Client et accorde à WISA une licence pour les utiliser dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Sauf disposition contraire de la Proposition, les cours sur mesure sont disponibles uniquement dans l’académie du Client ; WISA conserve la propriété du format, de la structure, du logiciel et des éléments génériques, et le Client conserve la propriété de ses procédures et informations internes intégrées dans ces cours.
7. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie reçues dans le cadre du Contrat (y compris les procédures internes, les données commerciales et les prix) et ne les utilise que pour exécuter le Contrat. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues, reçues légitimement de tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi, et elle se poursuit pendant 3 ans après la fin du Contrat.
8. Protection des données
Pour les données personnelles des Utilisateurs, le Client est le responsable du traitement et WISA agit en qualité de sous-traitant, conformément à l’Accord de traitement des données, qui fait partie du Contrat. WISA est responsable du traitement des coordonnées professionnelles des représentants du Client, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Disponibilité et assistance
WISA s’efforce de maintenir le Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, de préférence en dehors des heures de bureau de Luanda et avec préavis lorsqu’elles sont planifiées, ainsi que du fait de tiers (par exemple les prestataires d’hébergement ou de télécommunications). Des niveaux de service spécifiques ne s’appliquent que s’ils figurent dans la Proposition.
10. Prix et paiement
Le prix, la devise, les taxes et les conditions de paiement figurent exclusivement dans la Proposition. En cas de retard de paiement, WISA peut, après notification écrite, suspendre l’accès jusqu’à régularisation.
11. Garanties et limitation de responsabilité
WISA fournit le Service avec diligence professionnelle. Les cours ont une finalité de formation et ne remplacent ni un conseil juridique, technique ou de sécurité spécifique, ni les obligations légales du Client en tant qu’employeur (par exemple la formation pratique, les inspections ou les certifications exigées par la loi).
Dans la mesure permise par la loi applicable : (a) aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes, du manque à gagner, de la perte d’activité ou de données ; (b) la responsabilité totale de WISA au titre du Contrat est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Ces limites ne s’appliquent pas à la faute intentionnelle, à la faute lourde ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
12. Suspension et résiliation
Chaque partie peut résilier le Contrat par écrit si l’autre commet un manquement grave et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la notification. WISA peut suspendre le Service immédiatement en cas de risque de sécurité, d’utilisation illicite ou de violation grave des règles d’utilisation acceptable.
À la fin du Contrat, l’accès des Utilisateurs prend fin. Pendant les 30 jours qui suivent, le Client peut demander l’export des registres de formation disponibles (par exemple en Excel ou CSV). Ensuite, WISA supprime ou anonymise les données personnelles des Utilisateurs conformément à l’Accord de traitement des données, sauf obligation légale de conservation. La page de vérification publique des certificats déjà délivrés peut rester active pour en garantir l’authenticité, sauf demande contraire du Client.
13. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des pannes générales d’électricité ou de télécommunications, des actes d’autorités, une guerre ou des cyberattaques de grande ampleur.
14. Dispositions générales
Le Client ne peut céder le Contrat sans le consentement écrit de WISA. WISA peut recourir à des sous-traitants et demeure responsable du Service. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Les modifications du Contrat ne sont valables que par écrit. WISA peut mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications s’appliquent aux contrats en cours à partir du renouvellement suivant, sauf si elles sont exigées par la loi ou ne portent pas préjudice au Client.
15. Droit applicable et juridiction
Sauf disposition contraire du contrat signé, le Contrat est régi par les lois des Émirats arabes unis telles qu’appliquées dans l’Émirat de Dubaï, et tout litige est soumis aux tribunaux de Dubaï. Les parties chercheront d’abord à résoudre tout litige par une négociation de bonne foi pendant 30 jours.