1. Objet et parties
Le présent Accord de traitement des données (l’« Accord ») fait partie du contrat conclu entre l’entreprise cliente (le « Client ») et WISA Products & Services International – FZCO (« WISA ») pour Trident LMS et régit le traitement des données personnelles des Utilisateurs effectué par WISA pour le compte du Client. Cette page résume les conditions standard ; la version signée peut être jointe à la proposition et prévaut sur ce résumé.
2. Rôles des parties
- Client — responsable du traitement : décide quels collaborateurs inviter, quels cours assigner et à quelles fins les données de formation sont utilisées. Il lui appartient de disposer d’une base légale pour le traitement et d’informer les Utilisateurs.
- WISA — sous-traitant : traite les données uniquement pour fournir Trident LMS, sur instructions documentées du Client (le contrat, les paramètres de l’académie et les actions des administrateurs sur le tableau de bord du Directeur RH).
- WISA n’est responsable de traitement indépendant que pour les données dont elle a besoin pour sa propre gestion (par exemple la facturation, la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et la vérification publique des certificats délivrés), dans la mesure permise par la loi.
3. Données et personnes concernées
| Personnes concernées | Collaborateurs et autres personnes invitées par le Client ; administrateurs du Client |
|---|---|
| Catégories de données | Identification et coordonnées (nom, e-mail professionnel, téléphone s’il est fourni), département et fonction, identifiants de connexion, cours assignés, échéances, progression, réponses et notes aux évaluations, temps de formation, points (XP) et ligues, certificats, journaux d’activité et techniques ; pièce d’identité lorsque la vérification est activée pour l’académie |
| Finalité | Fournir l’académie, les cours, le suivi, les rapports et les certificats |
| Durée | Pendant la durée du contrat et la période d’export/de suppression prévue ci-dessous |
Le Client ne doit pas introduire dans Trident LMS de catégories particulières de données (par exemple des données de santé), sauf si cela est strictement nécessaire et convenu par écrit.
4. Obligations de WISA
- traiter les données uniquement sur instructions documentées du Client, sauf obligation légale, et informer le Client si elle estime qu’une instruction enfreint la loi ;
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : connexions chiffrées (HTTPS), comptes personnels protégés par mot de passe, profils d’accès (Directeur RH/Utilisateur), séparation logique des données de chaque client, sauvegardes, mises à jour de sécurité et journalisation de l’activité ;
- aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité), notamment au moyen des fonctions d’export ;
- notifier le Client dans les meilleurs délais, et si possible dans les 48 heures, après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant ses données, avec les informations disponibles ;
- fournir au Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise WISA à recourir à des sous-traitants ultérieurs, soumis à des obligations de protection des données équivalentes. Liste actuelle (à confirmer dans la proposition) :
| Prestataire | Service |
|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement de la plateforme, base de données et messagerie |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails automatiques de la plateforme (invitations, rappels, rapports) |
| Anthropic, PBC | Assistant d’IA pour le traitement des messages et la vérification des pièces d’identité, lorsque ces fonctions sont activées |
WISA informe le Client de toute modification de cette liste avec un préavis raisonnable ; le Client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables.
6. Transferts internationaux
Les données peuvent être traitées aux Émirats arabes unis et dans les pays des sous-traitants ultérieurs. WISA veille à ce que les transferts respectent la loi applicable — notamment le décret-loi fédéral n° 45 de 2021 (PDPL) des Émirats arabes unis, la loi angolaise n° 22/11 et, le cas échéant, le RGPD — en recourant, si nécessaire, à des clauses contractuelles appropriées.
7. Fin du contrat
À la fin du contrat, le Client peut demander, dans un délai de 30 jours, l’export des registres de formation disponibles. Passé ce délai, WISA supprime ou anonymise les données personnelles des Utilisateurs, y compris les sauvegardes selon le cycle normal de rotation, sauf obligation légale de conservation. La page de vérification des certificats déjà délivrés peut rester active, avec les données minimales nécessaires, sauf demande contraire du Client.
8. Audits
Le Client peut demander des informations et, moyennant un préavis raisonnable et à ses frais, réaliser un audit lui-même ou par l’intermédiaire d’un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, au maximum une fois par an, sauf violation de données ou exigence d’une autorité.
9. Responsabilité et prévalence
La responsabilité des parties suit les limites des Conditions de service de Trident LMS, sauf lorsque la loi ne le permet pas. En cas de conflit entre le présent Accord et les Conditions de service concernant les données personnelles, le présent Accord prévaut.
10. Contact
Demandes du Client relatives aux données personnelles : info@tridentlms.com.